Guides et ressources
Guides et ressources DUERP
Tous nos guides pratiques sur le Document Unique : méthode d'évaluation des risques, obligations, sanctions, risques par secteur et prévention.
Toute la documentation pratique sur le Document Unique, classée par thème : obligations et sanctions, méthode d'évaluation et de cotation, plan de prévention, risques psychosociaux, risques par secteur, pénibilité, acteurs du contrôle et outils pour passer à l'action.
Cadre légal
Obligation, sanctions & responsabilité
Qui est concerné, ce que dit la loi, ce que l'on risque en l'absence de Document Unique.
Pas de DUERP ? Amende de 1 500 à 15 000 €, délit d'entrave, faute inexcusable : ce que risque vraiment l'employeur, et comment se mettre en règle.
Combien de temps garder le DUERP ? 40 ans depuis 2022, versions successives comprises, et dépôt dématérialisé : la règle de conservation expliquée.
Une TPE de moins de 11 salariés doit son DUERP dès le 1er embauché. Pas de mise à jour annuelle imposée, mais à chaque changement. Ce qui s'applique vraiment.
L'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés (L4121-1). Principe, 9 principes de prévention et rôle du DUERP comme preuve.
Après un accident, l'employeur peut répondre d'un homicide ou de blessures involontaires. Articles, peines, cumul société/dirigeant, rôle du document unique.
Affichages au mur, infos mises à disposition, registres de sécurité : ce qu'un employeur doit vraiment tenir, où le DUERP se place et ce qui a changé.
Méthode
Évaluer & coter les risques
La méthode pour identifier les dangers, définir vos unités de travail et coter les risques.
Jamais fait votre évaluation des risques professionnels ? Le déroulé concret d'une première fois, les pièges à éviter et le passage à l'écrit.
Comment coter les risques de votre DUERP avec une grille gravité × fréquence, et pourquoi aucune méthode de cotation n'est imposée par la loi.
Un exemple de matrice de cotation des risques gravité × fréquence, prêt à reprendre, avec comment la lire, fixer ses seuils et l'adapter à votre activité.
Comment identifier les risques d'un poste de travail de façon exhaustive : observer le travail réel, croiser les sources, passer en revue chaque famille de risques.
Un modèle de fiche de poste orientée risques, expliqué colonne par colonne, avec des exemples de formulation prêts à reprendre pour alimenter votre DUERP.
L'unité de travail est la maille de votre DUERP. Comment la découper par exposition réelle plutôt que par organigramme, avec exemples et erreurs à éviter.
Passer à l'action
Plan de prévention & PAPRIPACT
Transformer l'évaluation en actions concrètes, du plan d'actions au programme annuel.
Comment passer de l'évaluation des risques à un vrai plan d'actions : prioriser, désigner un responsable, fixer un délai et suivre l'avancement.
Le plan de prévention encadre la co-activité avec une entreprise extérieure. Seuil 400 h, travaux dangereux, inspection commune : ce qu'il faut établir.
Un exemple concret de plan d'actions de prévention issu du DUERP : risque, mesure, responsable, échéance, priorité. À reprendre, adapter et tenir à jour.
Santé mentale
Risques psychosociaux (RPS)
Intégrer le stress, la charge mentale et les RPS dans votre Document Unique.
Ce que recouvrent vraiment les risques psychosociaux : définition, les 6 familles de facteurs et les signaux d'alerte à repérer avant le burn-out.
Les leviers concrets pour prévenir les risques psychosociaux : charge, autonomie, clarté des rôles, soutien, régulation des conflits. Au-delà du « gérer son stress ».
Aucun article du Code du travail ne traite « spécialement » des RPS. D'où vient alors l'obligation de les évaluer dans le DUERP, et ce qu'elle engage pour l'employeur.
Par secteur
Risques par secteur & par métier
Les risques dominants et leur prévention, secteur par secteur.
Chutes, ensevelissement, engins, TMS, bruit, poussières, chimique, électrique, co-activité : le panorama des risques du BTP à inventorier dans le document unique.
Coupures, brûlures, chutes, TMS, chaleur, produits d'entretien, RPS : le panorama des risques de la restauration, classés par unité de travail (cuisine, salle, plonge).
Manutention de personnes, charge émotionnelle, risque infectieux : le panorama des risques professionnels du médico-social, classés par priorité pour le DUERP.
« Au bureau, il n'y a pas de risques » : faux. TMS, travail sur écran, charge mentale, sédentarité, chutes de plain-pied. Ce qu'il faut évaluer et inscrire au DUERP.
Repérer les agents chimiques dangereux et CMR grâce aux FDS et à l'étiquetage CLP, puis évaluer le risque chimique et l'inscrire dans le document unique.
Le risque routier est la 1re cause de décès liée au travail (près d'un tiers des accidents mortels). Trajet, mission, facteurs, prévention et place au DUERP.
Les TMS pèsent plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues. Ce qu'ils sont vraiment, leurs facteurs combinés et comment les prévenir au travail.
Santé au travail
Pénibilité, accidents & santé
Pénibilité, C2P, accidents du travail : ce qui touche directement la santé des salariés.
Les 6 facteurs de pénibilité du compte professionnel de prévention, leurs seuils exacts, et les 4 facteurs sortis du C2P qui restent à évaluer.
Comment fonctionne le C2P : 4 points par facteur et par an, qui déclare l'exposition, et comment les points financent formation, temps partiel ou retraite.
Définition légale de l'accident du travail (art. L411-1), critères de qualification, présomption d'imputabilité et lien direct avec l'évaluation des risques.
Évaluer, agir, réévaluer après chaque incident : comment le DUERP et son plan d'actions préviennent concrètement les accidents du travail.
Acteurs
Acteurs & contrôles
CSE, médecine du travail, inspection du travail : qui intervient et comment.
Droit d'entrée, documents exigés, suites possibles : comment se passe vraiment un contrôle de l'inspection du travail, et pourquoi le DUERP est au centre.
Le médecin du travail conseille, appuie l'évaluation des risques et accède au DUERP. Mais il ne le rédige pas à la place de l'employeur, qui en reste responsable.
Le CSE analyse les risques, est consulté sur le DUERP et le programme de prévention, dispose du document et peut alerter. L'employeur, lui, reste responsable.
Outils
Passer à l'action : méthode & outils
Faire soi-même ou déléguer, avec quels outils et quelle formation.
Modèle, logiciel ou consultant : comment choisir entre faire son DUERP en interne et le déléguer. Critères de taille, de risques et de temps, sans transfert de responsabilité.
Trame tableur, outils OIRA de l'INRS, Seirich pour le risque chimique, logiciels dédiés : panorama des familles d'outils du DUERP selon votre taille.
Faut-il une formation pour évaluer les risques professionnels ? À qui elle s'adresse vraiment, ce qu'elle apporte, et les alternatives quand l'interne suffit.
Et aussi
Autres guides
Les autres ressources de la bibliothèque.
Le DUERP relève de l'employeur, dès le 1er salarié. Il peut en déléguer la rédaction, mais reste seul responsable. Rôle du CSE, de la médecine du travail.
Et maintenant
Passer à l'action
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