Médecine du travail et DUERP : qui fait quoi

Beaucoup de dirigeants pensent que le médecin du travail va « valider » leur document unique, voire le rédiger pour eux lors de la visite. C'est une confusion fréquente, et coûteuse : le service de prévention et de santé au travail accompagne l'évaluation des risques, il y accède, il conseille, mais il ne porte pas le document unique d'évaluation des risques à la place de l'employeur. Voici, concrètement, ce que fait la médecine du travail autour du DUERP, et ce qu'elle ne fait pas.

Ce que le médecin du travail fait : conseiller, appuyer, surveiller

Depuis la réforme de la santé au travail, le service de prévention et de santé au travail (SPST) a des missions élargies, fixées à l'article L4622-2 du Code du travail. Sa mission première : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Pour y parvenir, le SPST conseille les employeurs et les travailleurs sur les mesures propres à éviter ou diminuer les risques, et apporte une aide pluridisciplinaire à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels.

Cet appui se voit très concrètement quand les risques sortent du sens commun. Pour estimer une exposition au bruit, un risque chimique ou des facteurs psychosociaux, l'employeur n'a pas toujours les outils ni le recul nécessaires. Le médecin du travail apporte alors une lecture technique : il aide à identifier les situations à risque, à les hiérarchiser, à orienter vers des mesures réalistes. C'est de l'appui méthodologique, pas une prise en charge.

La fiche d'entreprise, l'outil propre au médecin du travail

Il existe un document que le médecin du travail, lui, établit bel et bien : la fiche d'entreprise. L'article R4624-46 prévoit que, pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail (ou l'équipe pluridisciplinaire dans un service interentreprises) établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés. On la confond souvent avec le DUERP. Ce sont deux documents distincts : la fiche d'entreprise est l'outil du médecin, le document unique est celui de l'employeur. Ils se nourrissent l'un l'autre, mais ils n'ont pas le même auteur ni le même responsable.

Ce qu'il ne fait pas : rédiger le DUERP à votre place

La ligne est nette. Le Code du travail désigne l'employeur comme celui qui transcrit l'évaluation des risques dans le document unique (article R4121-1). L'Assurance Maladie le formule sans détour : l'employeur est responsable du document, même s'il peut en déléguer la réalisation pratique à un tiers. Le médecin du travail figure parmi les ressources que l'entreprise peut mobiliser, pas parmi ceux qui en répondent.

Confier la rédaction reste possible, mais ce n'est pas le rôle du SPST de la prendre en charge : son métier est le conseil et le suivi de santé, pas la production du livrable réglementaire de l'employeur. Si vous cherchez quelqu'un pour tenir la plume et structurer la démarche, c'est plutôt vers un consultant pour rédiger le DUERP qu'il faut se tourner. Le médecin, lui, vous éclaire ; il ne signe pas à votre place.

Pourquoi le médecin du travail accède-t-il au DUERP ?

Parce que la loi le prévoit. L'article R4121-4 liste les personnes et organismes auxquels le document unique est tenu à disposition, et le service de prévention et de santé au travail en fait partie, aux côtés du CSE, de l'inspection du travail et des agents de la sécurité sociale. Cet accès sert l'action du médecin : connaître les risques réels d'une entreprise lui permet d'adapter le suivi médical des salariés et de cibler ses conseils. Accéder au document n'est pas l'avoir produit, et encore moins l'avoir validé sur le plan juridique.

Une coopération, pas une délégation de responsabilité

Le bon réflexe n'est pas de déléguer mentalement votre obligation au médecin du travail parce qu'il « s'occupe de la santé ». C'est de travailler avec lui. Son regard sur les expositions, en particulier sur les atteintes à la santé mentale que l'employeur doit aussi prévenir au titre de l'article L4121-1, enrichit votre évaluation des risques professionnels et la rend plus crédible le jour d'un contrôle ou d'un accident.

La répartition est donc simple à retenir. Le SPST conseille, appuie l'évaluation, établit sa fiche d'entreprise, suit l'état de santé des salariés et consulte le DUERP. L'employeur, lui, mène l'évaluation, rédige ou fait rédiger le document, le met à jour et en répond. Chacun son rôle ; la responsabilité finale, elle, ne change jamais de main.