Risque chimique en entreprise : repérer les agents dangereux et CMR avant de les évaluer

Avant de coter le risque chimique, il faut savoir ce qu'on manipule réellement. Un même bidon peut être un produit anodin ou un cancérogène avéré, et c'est cette distinction qui commande tout le reste : l'évaluation, les mesures de prévention, et la place du sujet dans votre évaluation des risques professionnels. Le repérage des agents dangereux et CMR vient donc avant l'évaluation, jamais l'inverse.

Ce que recouvre le risque chimique

L'INRS définit le risque chimique comme l'ensemble des situations dangereuses impliquant des produits chimiques, dans les conditions d'utilisation ou d'exposition (risques chimiques, INRS). Autrement dit, le danger ne tient pas qu'au produit en lui-même : il dépend aussi de la façon dont on l'utilise, de la quantité, de la ventilation, de la durée d'exposition. Un solvant peu préoccupant en usage ponctuel devient un problème sérieux quand on le pulvérise huit heures par jour dans un local fermé.

La réglementation gradue les exigences selon la dangerosité. Elle prévoit des dispositions spécifiques pour les agents chimiques dangereux, puis des règles plus strictes pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Plus le niveau de danger est élevé, plus les obligations de prévention se durcissent.

Les agents CMR : pourquoi ils changent les règles

CMR désigne trois familles d'effets sur la santé, définies par l'INRS. Un agent cancérogène induit des cancers ou en augmente l'incidence (amiante, poussières de bois, benzène). Un agent mutagène augmente la fréquence des mutations dans des populations de cellules. Un agent reprotoxique provoque des effets néfastes sur la fertilité ou sur le développement des descendants, comme le plomb (agents CMR, INRS).

La conséquence pratique est forte. Pour un agent chimique dangereux courant, la prévention consiste d'abord à supprimer le risque, et sinon à le réduire au minimum. Pour un agent CMR repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s'impose chaque fois qu'elle est techniquement possible : ce n'est plus une option à arbitrer, c'est la première mesure à examiner. C'est pourquoi le repérage des CMR ne peut pas se faire à l'estime.

Où trouver l'information fiable sur un produit ?

Deux sources officielles, et elles se complètent. La première est l'étiquette. Le système CLP, issu du règlement européen n° 1272/2008, définit comment les produits chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés ; il s'appuie sur neuf pictogrammes de danger, des mentions de danger et des conseils de prudence. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur les dangers d'un produit et sur les précautions à prendre (étiquetage CLP, INRS).

La seconde source, plus complète, est la fiche de données de sécurité. Mise en place par le règlement REACH, la FDS suit le produit comme un document d'identité : seize rubriques normalisées qui décrivent l'identification, la composition, les dangers, les propriétés physico-chimiques et les mesures à prendre. Le fournisseur est tenu de la transmettre, et elle sert précisément à effectuer l'évaluation du risque chimique, à établir le document unique et à rédiger les notices de poste (brochure FDS ED 6483, INRS). Une étiquette dit qu'un danger existe ; la FDS dit lequel, à quelle concentration et avec quelles précautions.

Évaluer le risque, puis l'inscrire au document unique

Une fois les produits repérés, l'évaluation suit la même logique que pour n'importe quel autre risque, déclinée sur le sujet chimique. L'INRS la résume en quatre temps : répertorier les produits et leurs dangers dans un inventaire, caractériser ces dangers à partir des étiquettes et des FDS, analyser les conditions réelles d'exposition (y compris les expositions accidentelles), puis hiérarchiser les risques par priorités d'action (évaluation du risque chimique, INRS).

L'employeur doit évaluer les risques liés à toute activité susceptible d'exposer à des agents chimiques, et consigner les résultats dans le document unique (articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail, cités par l'INRS). Concrètement, le risque chimique n'est pas un dossier annexe : il rejoint les autres familles de risques dans la grille existante, unité de travail par unité de travail, exactement comme on traiterait le bruit ou le risque routier.

Un logiciel gratuit pour structurer la démarche ?

L'INRS, avec l'Assurance maladie et le ministère du Travail, met à disposition Seirich, un logiciel gratuit qui aide à repérer, évaluer et s'informer sur les produits chimiques de l'entreprise (logiciel Seirich, INRS). Il propose trois niveaux selon votre maîtrise du sujet, du débutant à l'expert. C'est une aide à la méthode, pas une obligation : ce qui est requis, c'est l'évaluation réelle et son inscription au document, pas le recours à un outil précis. Pour voir à quoi ressemble le résultat une fois transcrit, nos exemples de DUERP renseignés montrent comment une ligne « risque chimique » se présente concrètement dans la grille.