Qui doit réaliser le DUERP dans l'entreprise ?

La réponse tient en un mot, mais elle se comprend mal sans nuance : le DUERP relève de l'employeur. C'est lui, et lui seul, que la loi désigne pour transcrire l'évaluation des risques, dès le premier salarié embauché. Il peut confier la rédaction à un salarié interne ou à un cabinet extérieur, mais cette délégation ne transfère pas la responsabilité. Voici qui fait quoi réellement, du dirigeant au comité social et économique.

L'employeur, désigné nommément par la loi

Le Code du travail ne laisse aucune ambiguïté sur le destinataire de l'obligation. L'article R4121-1 dispose que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques ». Ce n'est pas une formule de style : c'est l'employeur, en tant que responsable de la structure, qui porte juridiquement le document, quel que soit celui qui tient la plume.

Cette obligation s'enracine dans un devoir plus large, l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1, qui impose à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le document unique n'est que la traduction écrite de ce devoir. Et il ne connaît pas de seuil d'exemption : il est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, qu'on dirige une TPE de deux personnes ou un groupe industriel.

Déléguer la rédaction, oui ; déléguer la responsabilité, non

Dans les faits, peu de dirigeants rédigent eux-mêmes leur document unique ligne par ligne. La loi l'admet : l'employeur peut confier la réalisation pratique de l'évaluation à un tiers, salarié interne ou prestataire externe. Ce qu'il ne peut pas déléguer, c'est le fait d'en répondre. Comme le rappelle l'Assurance Maladie, l'employeur reste responsable du document, même lorsqu'il en délègue la réalisation.

La distinction est celle entre la main qui écrit et le nom qui engage. Un cabinet peut produire une évaluation impeccable, un référent QSE interne peut tenir le fichier à jour, mais le jour où l'inspection du travail constate une lacune ou qu'un accident révèle un risque non traité, c'est l'employeur qui est en première ligne. C'est pourquoi déléguer ne veut pas dire se désintéresser : il faut choisir un intervenant compétent et valider ce qu'il produit.

Faut-il un référent ou un consultant pour le rédiger ?

Rien n'oblige à recruter un profil dédié. Dans une petite structure, le dirigeant peut très bien mener l'évaluation lui-même en s'appuyant sur des trames sectorielles. La question se pose autrement dès que les risques deviennent techniques ou diffus, comme les risques psychosociaux ou les expositions chimiques, où un regard extérieur sécurise la démarche. Faire appel à un consultant pour réaliser le DUERP reste un choix d'organisation, pas une obligation légale : la responsabilité, elle, ne bouge pas d'un cran.

Le CSE, la médecine du travail, les salariés : consultés, jamais responsables

Plusieurs acteurs gravitent autour du document unique, et il est facile de croire qu'ils en partagent la charge. Ce n'est pas le cas. Le comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail, les salariés eux-mêmes interviennent, mais aucun ne se substitue à l'employeur.

L'article R4121-4 fixe la liste des personnes auxquelles le document est tenu à disposition : la délégation du personnel au CSE, le service de prévention et de santé au travail (la médecine du travail), les agents de l'inspection du travail, ceux des organismes de sécurité sociale, entre autres. Ces destinataires consultent, alertent, conseillent. Le médecin du travail apporte son expertise sur les expositions, le CSE est associé à la démarche et au programme de prévention, mais le document reste celui de l'employeur. On ne reproche jamais au CSE de ne pas avoir rédigé le DUERP.

Quant aux salariés, leur rôle est précieux en amont : ce sont eux qui connaissent les gestes réels, les situations dangereuses, les contournements de consigne. Une évaluation honnête s'écrit en les écoutant, unité de travail par unité de travail. Mais leur contribution nourrit l'inventaire ; elle ne déplace pas la responsabilité vers eux.

Ce que « être responsable du DUERP » implique au quotidien

Porter le document, ce n'est pas seulement l'avoir fait une fois. C'est garantir qu'il existe, qu'il colle à l'activité réelle et qu'il vit au rythme de l'entreprise. L'employeur répond de sa présence, de sa cohérence et de sa mise à jour du document unique au fil des changements d'organisation ou des nouveaux risques identifiés.

C'est aussi pour cela que le bon réflexe n'est pas de chercher à qui « refiler » la tâche, mais de s'assurer que quelqu'un de compétent la mène et que le dirigeant garde la main sur le résultat. Que l'évaluation soit conduite en interne ou confiée à un spécialiste, le nom au bas de la démarche reste le même.